J.O. 170 du 25 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12573

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Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré

NOR : MENP0301431A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 15 juillet 2003, est autorisée au titre de la session 2004 l'ouverture des concours suivants :

Concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes et aux troisièmes concours :

- du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;

- du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;

- du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;

- d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP),

Concours ouverts aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :

- professeurs agrégés (CAER/agrégation) ;

- professeurs certifiés (CAER/CAPES) ;

- professeurs certifiés (CAER/CAPET) ;

- professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;

- professeurs de lycée professionnel (CAER/CAPLP).

Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une liste d'aptitude ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours externes correspondants ou des troisièmes concours correspondants.

Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une échelle de rémunération ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours internes correspondants.

Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes :

CAER/agrégation : du 3 au 5 février 2004 ;

CAFEP/CAPES : du 2 au 18 mars 2004 ;

CAER/CAPES : 9 février 2004 ;

Troisième CAFEP/CAPES : 9 mars 2004 ;

CAFEP/CAPET : 29 et 30 janvier 2004 ;

CAER/CAPET : 19 février 2004 ;

Troisième CAFEP/CAPET : 9 mars 2004 ;

CAFEP/CAPEPS : 12 et 13 février 2004 ;

CAER/CAPEPS : 5 février 2004 ;

Troisième CAFEP/CAPEPS : 10 mars 2004 ;

CAFEP/CAPLP : 17 et 18 février 2004 ;

CAER/CAPLP : 19 et 20 février 2004 ;

Troisième CAFEP/CAPLP : 10 mars 2004.

Les dates des épreuves d'admission seront fixées ultérieurement.

Les épreuves d'admissibilité du concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeurs agrégés (CAER/PA) de la section musique et du CAFEP/CAPES et du CAER/CAPES de la section éducation musicale et chant choral se déroulent au service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France (SIEC) 7, rue Ernest-Renan, Arcueil.

Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours ont lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.

Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.

Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se déroulent au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil, ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies.

Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.

Sont en outre ouverts :

- pour le CAER/agrégation : Metz et Pau ;

- pour le CAFEP/CAPES : Brest, Metz, Pau et Tours (sauf, pour cette dernière ville, pour la section arts plastiques) ;

- pour le CAER/CAPES : Metz et Pau ;

- pour le CAFEP/CAPET et le CAER/CAPET : Metz.

Les centres d'épreuves d'admissibilité ouverts dans les territoires et collectivités d'outre-mer et à l'étranger sont ceux énumérés dans le tableau ci-dessous.

Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :

Les services d'inscription par internet seront ouverts le mardi 23 septembre 2003 ;

L'inscription s'effectue en règle générale par internet ou, à défaut, par dossier imprimé établi à cette fin par le ministre chargé de l'éducation ;

Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa suivant doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle. Toutefois, les candidats admis en première année d'un institut universitaire de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie dont relève l'institut ;

Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés et les agents de l'Etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ;

Les candidats qui bénéficient d'un contrat d'aide-éducateur ou d'emploi jeune qui exercent dans un établissement relevant du ministre chargé de l'éducation s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils exercent ;

Les candidats résidant dans un territoire d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon s'inscrivent auprès du vice-rectorat du TOM, ou du directeur de l'enseignement de Mayotte, ou du chef de service de l'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon, ou auprès de l'académie à laquelle est rattaché, pour les inscriptions aux concours, le territoire d'outre-mer ou la collectivité territoriale concernée ;

Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent :

- soit auprès du conseiller culturel de l'ambassade de France (pays dans lequel un centre d'épreuves écrites est ouvert) ;

- soit auprès de l'académie à laquelle est rattaché ce pays.

Le tableau ci-dessous énumère les centres d'épreuves écrites ouverts dans les territoires d'outre-mer ou à l'étranger ainsi que les académies auxquelles ils sont rattachés et, par ailleurs, les académies qui prennent les inscriptions des candidats résidant dans un pays étranger dépourvu de centre d'épreuves écrites :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 25/07/2003 page 12573 à 12574



La fermeture des services d'inscription internet aura lieu le mercredi 12 novembre 2003, à 17 heures (heure de Paris).

Les dossiers imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au mercredi 12 novembre 2003, à 17 heures (heure de Paris).

Les candidats qui se seront inscrits par internet recevront en retour un document intitulé « demande de confirmation d'inscription » qu'ils renverront en envoi recommandé simple, après l'avoir signé et éventuellement modifié, avant l'expiration du délai fixé ci-après.

Les confirmations d'inscription ou les dossiers imprimés seront :

- soit déposés avant le lundi 1er décembre 2003, à 17 heures au plus tard ;

- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 1er décembre 2003 avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Toute confirmation d'inscription ou tout dossier imprimé déposé ou posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.

Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP correspondants aux concours externes et aux troisièmes concours, aux CAER, ouvrir les sections et éventuellement les options de ces concours et répartir les contrats entre les sections et options ouvertes.